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Mentions Légales

Informations légales relatives au site serrurier-abus.com

1. Informations sur l'éditeur

Le site internet serrurier-abus.com est édité par :

Raison sociale : Serrurier ABUS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Siège social : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

SIRET : 12345678901234

Code NAF : 4322B

N° TVA intracommunautaire : FR12345678901

Capital social : 50 000 €

Téléphone : +33 1 87 66 00 88

Email : contact@serrurier-abus.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Jean-Michel DUBOIS, Président de la société Serrurier ABUS.

Assurance professionnelle

Assureur : AXA PRO - Police n° 123456789
Activité couverte : Serrurerie, dépannage et installation de systèmes de sécurité

2. Informations sur l'hébergeur

Raison sociale : OVHcloud

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007

Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, sons, vidéos, mise en page, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Serrurier ABUS ou à ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, distribution ou commercialisation, même partielle, du contenu de ce site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Serrurier ABUS, sauf dans les cas prévus par l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Marques et logos

Les marques « Serrurier ABUS », « ABUS » ainsi que tous les logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuées à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de leurs propriétaires, est prohibée au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

Contenu du site

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8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par téléphone : +33 1 87 66 00 88

Par email : contact@serrurier-abus.com

Par courrier :
Serrurier ABUS
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris

10. Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous informons les consommateurs de l'existence de la plateforme de résolution des litiges en ligne, mise en place par la Commission Européenne, accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

En cas de litige, vous pouvez également recourir au médiateur de la consommation suivant :

Médiateur : Médiation BTP

Adresse : 8 avenue Percier, 75008 Paris

Site web : www.mediationbtp.org


Dernière mise à jour : 15 janvier 2024

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