Mentions Légales
Informations légales relatives au site serrurier-abus.com
1. Informations sur l'éditeur
Le site internet serrurier-abus.com est édité par :
Raison sociale : Serrurier ABUS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
SIRET : 12345678901234
Code NAF : 4322B
N° TVA intracommunautaire : FR12345678901
Capital social : 50 000 €
Téléphone : +33 1 87 66 00 88
Email : contact@serrurier-abus.com
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Jean-Michel DUBOIS, Président de la société Serrurier ABUS.
Assurance professionnelle
Assureur : AXA PRO - Police n° 123456789
Activité couverte : Serrurerie, dépannage et installation de systèmes de sécurité
2. Informations sur l'hébergeur
Raison sociale : OVHcloud
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, sons, vidéos, mise en page, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Serrurier ABUS ou à ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, distribution ou commercialisation, même partielle, du contenu de ce site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Serrurier ABUS, sauf dans les cas prévus par l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Marques et logos
Les marques « Serrurier ABUS », « ABUS » ainsi que tous les logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuées à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de leurs propriétaires, est prohibée au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
Contenu du site
Serrurier ABUS s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ce site. Toutefois, Serrurier ABUS ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Utilisation du site
L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Serrurier ABUS ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. Par ailleurs, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Serrurier ABUS décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
La création de liens hypertextes vers le site https://serrurier-abus.com est libre. Toutefois, Serrurier ABUS se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estimerait non conforme à l'objet du site.
6. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.
7. Cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique de Cookies.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Par téléphone : +33 1 87 66 00 88
Par email : contact@serrurier-abus.com
Par courrier :
Serrurier ABUS
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
10. Médiateur de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous informons les consommateurs de l'existence de la plateforme de résolution des litiges en ligne, mise en place par la Commission Européenne, accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
En cas de litige, vous pouvez également recourir au médiateur de la consommation suivant :
Dernière mise à jour : 15 janvier 2024
Questions sur nos mentions légales ?
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions
Nous contacter